@ Christiane
Je te remercie d’avoir réagi au petit conte que j’avais imaginé. Cela permet, peut-être pour la première fois et hélas sans doute trop tard, de voir ce forum servir à ce pour quoi il a été conçu, je veux dire un espace d’échange d’idées.
Evidement que c’est un conte. Evidement qu’il y a des raccourcis. Evidement que c’est simpliste.
S’il avait fallu tout développer dans les détails, cela aurait alors été un roman.
Il ne faut aussi pas prendre les mots dans leur sens littéral. Un retraité dans le sens imagé de l’histoire est quelqu’un qui ne participe pas ou peu aux activités du club, quel que soit son âge et qu’il soit retraité ou encore actif dans la vie professionnelle. Je suis désolé que cela ait pu être compris comme une attaque contre les retraités.
En revanche, je tiens à te dire que le projet ASBL a été étudié sous toutes les coutures, aussi bien juridiques que financières ou administratives et avec des arguments solides plaidant pour la concrétisation du projet.
En bref, l’objectif principal était de simplement séparer ce qui est de la responsabilité du club de celle de ses affiliés pour permettre aux responsables d’activités d’avoir un cadre juridique clair et aux affiliés de ne pas voir leur responsabilité engagée en cas de litige financier.
Quelques exemples concrets.
- Le preneur d’une assurance doit obligatoirement être une personne physique qui s’engage au nom de l’association de fait qui, elle, n’a pas de personnalité juridique et ne peut conclure de contrat.
- Idem pour un organisateur de voyage.
- Idem pour la conclusion de n’importe quel contrat, réservation d’hôtel, location de salle, location de site pour barbecue, etc.
- Quid si le coût d’un dommage dépasse les montants assurés ou n’est pas assuré comme par exemple un incendie, des dégâts des eaux ou un vol dans un local que le club a loué ?
Il n’y jamais eu de problème jusqu’à présent mais cela ne veut pas dire qu’il ne peut y en avoir.
Tant qu’il y a une réserve d’argent dans la caisse, le risque est faible. Si une perte, comme par exemple les 372,00 € (1/3 de notre épargne) de la dernière assemblée générale se répétait et que la caisse était vide, c’est bien celui qui a signé le contrat qui serait le premier débiteur. J’ai des dizaines d’exemples dans mon calepin comme celui vécu par Eddy de ce couple qui tenait la buvette d’une association de fait et dont les comptes n’étaient pas bien tenus. Suite à un désaccord entre les membres, une plainte avait été déposée. Le couple a dû vendre sa maison pour payer les amendes, les dédommagements, les frais d’expertises et les frais de justice.
Je ne l’ai pas inventé, demande plus de détails à Eddy si tu ne me crois pas. Je t’envoie d’autres exemples avec références si tu le demandes mais on peut aussi croire que cela n’arrive qu’aux autres et en rester aux vieilles habitudes.
Tu trouveras un exemple encore plus couteux en pièce jointe.
Finalement, je crois que c’aurait été un (bon) choix qu’on avait à faire une fois pour toute.
Je sais que les avis sont partagés, certains rebutent à la moindre tâche administrative mais c’est un choix qu’on assume. Il y a des clubs de philatélistes de quelques dizaines de membres qui sont constitués en ASBL. Dans le domaine commercial, il y a des SPRL de 50 personnes et d’autres de 2 personnes. Il y a aussi des SPRLU d’une personne. Leur choix a été de bien séparer les comptes et les responsabilités.
Je pensais aussi avoir été élu comme président avec le programme que j’avais présenté lors de mon discours d’ouverture. Continuité. Communication. Clarté. Convivialité. Je ne peux tenir ces promesses sans la clarté d’une ASBL et sans la confiance de la majorité des membres Voilà pourquoi je démissionne de manière irrévocable. Rester président d’une association dans laquelle je ne crois pas et où je sais que les tensions vont aller crescendo est une perte de temps.
N’oublie pas que je ne suis pas retraité, j’insiste que je n’ai rien contre les retraités, mais chaque heure que je consacre aux Compagnons Randonneurs est une heure que je ne consacre pas à mes affaires et qui me coûte.
Je rejoins Eddy quand il parle de pérennité du club. Même si cela n’a pas été évoqué dans mon discours d’ouverture, je suis persuadé que c’était maintenant qu’il faut penser l’assurer. Ida a beau cacher son âge, tout le monde le connait à un ou deux ans près. Sa succession est à préparer dès maintenant, on sait combien les changements sont longs à se mettre en place.
Après Ida, personne, je dis bien personne, ne reprendra la rédaction de notre beau bulletin trimestriel dans sa forme actuelle. Qui a autant de temps à consacrer à cela ? Une autre organisation de présentation de l’agenda est à préparer avec sans doute une réforme du secrétariat. C’est trop long à développer en quelques lignes mais j’avais déjà ébauché pas mal de choses comme par exemple une fiche d’inscription plus complète pour les membres, la possibilité pour ceux qui le désirent d’être informés par courriel, une liste avec tous les membres repris sur plusieurs années et qui permet de voir l’évolution des affiliations et qui décèle aussi ceux qui par distraction oublient de payer leur cotisation. Sais-tu que le trésorier fait ses listings en Excel, le secrétariat en Word alors que tout devrait être organisé à partir d’une base de donnée Access. Les noms ne correspondent pas, des payements sont faits par des épouses avec leur nom de jeune fille que le trésorier ne connait évidement pas. Heureusement que le secrétariat trie à nouveau parce qu’il connait de mémoire tous les noms des membres mais comment fait-on après Ida et René. Et si on veut encore être plus efficace et économe, ce devrait être en réseau et en Open Office.
Le dossier assurance a été épluché et l’insuffisance de notre couverture est apparue avec évidence.
Il y a aussi ce forum qui est sous-employé qui devrait encore être complété d’un site de présentation attractif.
Je sais que ce sont des choses qui ne sont pas visibles mais sache que je n’ai aussi pas été économe de mes heures. J’ai malheureusement dû employer beaucoup d’énergie pour défendre mon projet au comité face à des membres qui avançait des arguments que je me devais de vérifier et qui s’avéraient le plus souvent fallacieux.
Je précise aussi que le trésorier et moi-même avons rencontré Ida et René avant la dernière AG et que nous les avons assurés que rien ne changerait pour eux en cas de passage en ASBL et qu’Ida aurait toujours sa place dans le comité quoi qu’il arrive et aussi longtemps qu’elle le désirera. C’est le moins qu’on pouvait faire pour elle. Il n’était donc pas question de l’évincer ou de la mettre sur une voie de garage.
Les membres rétifs au passage en ASBL, excepté Ida qui ne pouvait se déplacer suite à sa fracture, ont été invités à rencontrer des juristes de la Maison pour Associations (MPA) avec moi. Ils ont décliné l’invitation. Pourtant et contrairement à ce que tu affirmes, ils ont fait un lobbying massif pour obtenir des procurations et faire capoter le projet d’ASBL.
Je te recommande aussi de relire le PV du 29.11.2008 qui se trouve ci-dessus dans « Le Comité ». Tu liras aux points 12 et 13 que plein de nouveaux projets y ont été proposés. J’ai par exemple 3 heures de film de randonnées et de voyages qu’on aurait pu projeter lors d’une réunion où les membres les plus anciens pouvaient être conviés et où on aurait parlé de l’avenir et de ce qu’ils attendent encore du club.
Je précise aussi que la Maison pour Associations aide gratuitement à la rédaction de statuts. Elle guide, toujours gratuitement, les ASBL dans leur comptabilité. Elle dispense des conseils juridiques, elle met des salles à la disposition des associations ainsi que du matériel audio-visuel.
Le club doit être attrayant pour recruter de nouveaux membres, il ne sert à rien de regretter avec nostalgie le passé, aussi riche qu’il ait été. De nouvelles générations vivront d’autres expériences tout aussi passionnantes mais ce sera certainement autre chose.
Sais-tu que cinq membres du club ont cette année fait un trek de Chamonix à Zermatt. Quatre ont gravi le Breithorn (4164 m) Un est arrivé au sommet du Mont Blanc. (4810 m) Pas plus tard que ce dernier weekend, 6 compagnons (ils auraient dû être 10) ont affronté les – 19 ° et la neige entre Eupen et Monschau. Pour l’été, un groupe informel bien plus nombreux est en train de se former pour passer 10 jours de randonnée dans les Abruzzes. L’aventure continue et ce sera avec ou sans Les Compagnons Randonneurs,
Finalement je veux te dire que je déplore que si tu avais des doutes sur la pertinence de l’ASBL, cela n’ait pas été exprimé plus tôt, soit sur ce forum, soit en m’envoyant un mail directement à mon adresse internet.
Moi aussi, j’ai été interpelé par la synthèse de l’article de Budget et Droit. Celui qui lit attentivement l’article et fait sa propre synthèse n’arrive pas à la même conclusion. Il m’a fallu 6 mois pour obtenir l’explication. J’ai commencé par écrire à la rédaction de Budget et Droit pour avoir des éclaircissements et j’ai reçu une lettre d’affiliation avec un bulletin de versement comme unique réponse. J’ai ensuite demandé à quelqu’un qui est abonné à Test Achat de demander des éclaircissements et voici l’explication qui a été donnée par téléphone.
L’article a été écrit par des juristes favorables aux ASBL. Pour ne pas avoir une synthèse subjective, Budget et Droit à demandé à un économiste d’étudier l’article et de se charger d’en écrire la synthèse. Budget et Droit reconnait que du point de vue juridique il est très vite préférable de passer en ASBL alors que du point de vue économique les contraintes administratives et financières réduisent l’intérêt de le faire. Ils ne tiennent pas compte de la compétence des personnes qui sont chargées de mener le projet à terme, dans notre cas, un expert comptable et la MPA. Et moi qui avais dit que la communication était à améliorer ! J’ai été bien piégé.
Je reconnais bien sûr ton droit à te faire ton opinion sans moi. C’était ton choix.
Toute dernière chose. Malgré le qualificatif de « plus jeune » qui est accolé par certain à ma personne, j’ai quand-même l’âge où je me connais avec mes défauts et avec mes qualités. Je pense être un très bon organisateur, je pense aussi être un bon analyste mais je sais que je suis un communicateur moyen. Je n’ai pas su transmettre aux autres les arguments qui étaient entre mes mains mais à ma décharge, il n’y a qu’une personne qui est venue vers moi pour me demander des informations alors que j’avait bien dit que j’étais toujours disponible pour en parler. Il aurait sans doute fallu organiser une réunion d’information avant l’AG mais personne ne me l’a suggéré.
Ta suggestion que tout le monde reprenne ses fonctions au sein du comité est teintée de bonnes intentions mais n’est plus réalisable. Tu sais sans doute que quatre autres membres dont le trésorier ont remis leur démission. Je précise, et c’est important, qu’il ne d’agit pas d’une décision concertée. Cela devrait quand-même faire réfléchir les affiliés. Il y a un malaise dans le club et je sais qu’il s’appelle « le conservatisme »
Ces démissions ne sont pas nécessairement causées par l’échec de l’ASBL. (La mienne oui) C’est à eux d’exprimer leur démotivation, éventuellement dans ce forum.
En bonne démocratie, la balle est dans les mains de l’opposition. Ils ont gagné le suffrage sur l’ASBL. C’est à eux de prendre les commandes du navire et je ne souhaite pas que ce soit le Titanic.
Bien sûr, quelle que soit la manière dont vous avez voté, je n’ai pas de rancœur contre des personnes.
Je souhaite à tous un Joyeux Noël et mes meilleurs vœux pour 2010.
Pierre
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Pièce jointeBonjour,
Excusez-moi de peut-être vous importuner inutilement, le but de ma démarche n’a rien à voir avec la pétanque.
Mon nom est Pierre Van Grunderbeek et je suis président d’un club de randonnées, Les Compagnons Randonneurs, qui regroupe environ 170 affiliés et qui a un statut d’association de fait.
Avec un grand nombre d’autres membres du club, je voudrais que nous devenions une ASBL mais nous rencontrons des réticences d’une autre grande partie des affiliés.
Je cherche un consensus aussi large que possible et pour cela je cherche à rassembler un maximum d’arguments plaidant en ma faveur.
Un des inconvénients d’une association de fait est que la responsabilité civile des affiliés peut être engagée et qu’ils pourraient dans certains cas être condamnés à payer des dédommagements pour des dégâts provoqués par l’association.
Je pense, mais je me trompe peut-être, que le chalet qui a brulé sous le viaduc de Trois Fontaines appartenait à votre club. Je ne sais pas vous étiez déjà uneASBL à ce moment là.
Sans révéler quoi que ce soit qui pourrait vous être reproché et en restant sur le plan général, pourriez-vous me donner votre avis sur le sujet en me donnant une réponse à ces deux questions.
- Si vous étiez à l’époque une association de fait, cet incendie a-t’il eu ou pourrait-il avoir des conséquences pécuniaires ou autres sur les dirigeants ou sur les affiliés du club ? Peut-être sur les deux ?
- Même question si vous étiez déjà une ASBL et dans ce cas, est-ce que vous pensez que cela à été une bonne protection pour les membres du club ?
Je vous remercie à l’avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier et de l’aide que votre réponse nous apportera.
Avec mes meilleures salutations.
Pierre Van Grunderbe
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Monsieur Vangrunderbeek,
Désolé pour la réponse tardive,
Lors de l'incendie de notre local, ayant entrainé la destruction partielle du viaduc Herman Debroux, nous étions déjà constitué en asbl
De ce fait, aucun membre de l'asbl ni les responsables ne sont personnellement inquiétés, puisque notre responsabilité n'est pas directement engagée, le sinistre étant d'origine inconnue.
Dans le cas d'une association de fait, tous les membres auraient été collectivement considérés comme responsables et les préjudiciés auraient eu la possibilité juridique de se retourner contre eux individuellement.
Aujourd'hui, seul l'asbl (qui n'est pas solvable) est concernée et risque au pire la liquidation.
Les montants réclamés sont de l'ordre de 4 millions d'euros !
Bonne chance à vous
Michel Van Eylen
----- Original Message -----
From: PIERRE VANGRUNDERBEEK
To:
michel@petanque-pasa.be Sent: Tuesday, October 13, 2009 8:18 AM
Subject: Renseignements sur asbl.